Crash du vol AH5017 : Swiftair condamnée pour homicides involontaires
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu la compagnie espagnole Swiftair coupable d’homicides involontaires dans le dossier du crash du vol AH5017. La compagnie a été condamnée à une amende de 225 000 euros, soit la peine maximale encourue.
Publié le 28 septembre 2026
Point de procédure au 6 octobre 2026
Le communiqué du tribunal confirme la condamnation et l’amende de 225 000 €. Il porte toutefois la date du 29 septembre, alors que son intitulé dans la liste officielle et les comptes rendus de presse indiquent le 28 septembre. Cette divergence reste à clarifier. Ce communiqué est un résumé, pas le texte intégral du jugement.
Lire le communiqué du tribunal de Paris (PDF, 3 pages)
Ce qu’indique le communiqué du tribunal
Le communiqué de presse du tribunal judiciaire de Paris (31e chambre correctionnelle) résume le jugement. Ce n’est pas le texte intégral de la décision.
Négligences retenues contre Swiftair, selon les termes du communiqué
- L’absence de stage OPC (Operator Proficiency Check) au second semestre 2012 pour le commandant de bord, stage qui devait porter sur les systèmes d’antigivrage en vol et leurs limites. (communiqué, p. 1)
- L’absence, lors de la reprise des vols en 2014, de l’expérience récente de trois décollages et atterrissages prévue par la réglementation et par le manuel de Swiftair, pour le commandant et pour la copilote. (communiqué, p. 1 et 2)
- L’absence d’entraînement des équipages aux manœuvres de récupération du décrochage, déjà relevée lors d’un audit IOSA d’octobre 2013. (communiqué, p. 3)
Éléments écartés par le tribunal
- L’absence de stage CRM (Crew Resource Management) et la séance de simulateur du 25 mars 2014 n’ont pas été retenues comme négligences en lien avec l’accident. (communiqué, p. 1)
- Swiftair ne pouvait pas imputer au constructeur une insuffisance d’information pour s’exonérer de sa responsabilité. (communiqué, p. 2)
- L’exception fondée sur le principe ne bis in idem a été rejetée : le droit espagnol ne permettant pas de poursuivre une personne morale pour homicide involontaire, Swiftair ne risquait pas de double poursuite. (communiqué, p. 1)
Peine et action civile
- Swiftair est déclarée coupable d’homicide involontaire et condamnée à 225 000 euros d’amende. (communiqué, p. 3)
- Sommes allouées : 55 248,31 euros et 1 euro pour l’engagement des bénévoles à l’association AH5017 Ensemble, 10 000 euros à la FENVAC, 1 euro au syndicat ALTER pour le préjudice moral, ainsi que les frais engagés par les parties et les frais de justice. (communiqué, p. 3)
Le communiqué mentionne « la mort de 114 personnes » ; l’écart avec le bilan de 116 victimes n’est pas expliqué à ce jour. (communiqué, p. 1)
Ce qu’il faut retenir
- Condamnation en première instance le 28 septembre 2026 à 225 000 euros d’amende ; appel annoncé le 2 octobre selon AH5017-Ensemble, information relayée par la presse.
- Swiftair a été reconnue coupable d’homicides involontaires.
- Le tribunal lui a infligé une amende de 225 000 euros, montant maximal encouru.
- La décision concerne le crash du vol AH5017, qui a fait 116 morts le 24 juillet 2014.
Au tribunal après le prononcé du jugement
Me Sébastien Busy réagit au jugement
Me Sébastien Busy, avocat des familles de victimes et de leurs associations, résume la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris et ce qu’elle représente pour les familles.
C’est une décision qui est satisfaisante et qui constitue évidemment, pour les familles de victimes, un grand soulagement.
Transcription de l’intervention
Transcription établie à partir de l’enregistrement. La ponctuation a été adaptée pour la lisibilité.
Nous venons donc d’avoir la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris dans le procès de la société Swiftair, qui opérait un vol pour la compagnie Air Algérie entre le Burkina Faso et Alger.
Cette société espagnole, Swiftair, est déclarée coupable de l’infraction d’homicide involontaire. Le tribunal a estimé que la société avait commis plusieurs fautes dans la formation et le suivi de la formation de ses pilotes, qui n’a pas permis à ces derniers de pouvoir identifier la situation de décrochage, et qui n’a accompli aucun des gestes nécessaires à la récupération de l’appareil.
Le tribunal a aussi estimé que ces fautes étaient en lien certain avec la survenance de cet accident. C’est la raison pour laquelle elle déclare la société Swiftair coupable du délit d’homicide involontaire, condamne la société à 225 000 euros d’amende, qui est le maximum prévu par la loi pénale française.
Elle condamne aussi Swiftair à rembourser l’institution judiciaire française de l’ensemble des frais qu’elle a exposés. Et elle statue sur des dommages et intérêts concernant notamment les associations de familles de victimes.
C’est une décision qui est satisfaisante et qui constitue évidemment, pour les familles de victimes, un grand soulagement : que d’avoir le nom d’une personne responsable dans ce drame qui a endeuillé tant de pays et tant de nationalités.
Le motif rapporté par la presse
Selon les comptes rendus concordants publiés le 28 septembre, le tribunal a estimé que les négligences de Swiftair dans la formation initiale et l’entraînement récurrent de l’équipage avaient « contribué de manière certaine » à l’accident.
Rappel des faits
Le 24 juillet 2014, le vol AH5017 reliant Ouagadougou à Alger s’est écrasé près de Gossi, au Mali. Les 110 passagers et les six membres d’équipage sont morts. Le McDonnell Douglas MD-83 était exploité par Swiftair et affrété par Air Algérie.
Swiftair et Air Algérie : des rôles distincts
Swiftair exploitait l’appareil et fournissait l’équipage. Air Algérie avait affrété l’avion pour assurer la liaison. Le jugement rendu ce 28 septembre concerne la responsabilité pénale de Swiftair.
Compagnies concernées et sites officiels
Ces liens renvoient aux sites officiels des deux compagnies, sans affiliation avec AH5017.com.
Swiftair
Swiftair exploitait l’avion et fournissait l’équipage. Elle a été reconnue coupable d’homicides involontaires et condamnée à 225 000 euros d’amende le 28 septembre 2026.
Ouvrir le site officiel
Air Algérie
Air Algérie avait affrété le MD-83 pour la liaison Ouagadougou-Alger. Air Algérie n’est pas l’entité condamnée par ce jugement.
Ouvrir le site officielPortée et limite de cette publication
Cette synthèse repose sur six comptes rendus de presse concordants publiés le jour du jugement. Le texte intégral de la décision n’a pas été trouvé dans les sources publiques consultées au moment de la publication. Les motifs juridiques détaillés devront être vérifiés à partir du jugement complet lorsqu’il sera accessible.
Sources consultées
Ces six comptes rendus concordants annoncent la même décision et le même montant d’amende.
Articles publiés au cours des dernières 24 heures
Recensement arrêté le 28 septembre 2026 à 12 h 23, heure de Paris, à partir de recherches Exa, Firecrawl et Parallel. Sont listées les pages de presse originales ou leurs reprises identifiées depuis le 27 septembre à 12 h 23. Le web peut encore évoluer.
Après le prononcé
- Le ParisienCrash du vol Air Algérie : Swiftair condamnée pour homicides involontaires
- Swissinfo / EFEFrancia condena a 225.000 euros a la española Swiftair
- El Mundo / EFEFrancia condena a Swiftair a pagar 225.000 euros por el accidente aéreo
- Africa Radio / AFPCrash du vol Ouagadougou-Alger : Swiftair condamnée à 225 000 euros
- Le Télégramme / AFPSwiftair condamnée à la peine maximale de 225 000 euros d’amende
- France 24Crash du vol Ouagadougou-Alger : la compagnie Swiftair condamnée
- RFICrash du vol AH5017 : Swiftair condamnée à la peine maximale
- Ouest-FranceCrash d’Air Algérie : Swiftair condamnée pour homicides involontaires
- ICI / AFPCrash d’Air Algérie : Swiftair condamnée à une amende de 225 000 euros
- 20 MinutesSwiftair condamnée à 225 000 euros pour homicides involontaires
- EFEFrancia multa a Swiftair por el accidente aéreo con 116 muertos
- 7sur7Crash d’Air Algérie en 2014 : Swiftair condamnée à 225 000 euros
- AeroTimeParis court convicts Swiftair over 2014 Air Algérie AH5017 crash
Avant le prononcé
- Mediapart / AFPCrash du Ouagadougou-Alger en 2014 : le tribunal de Paris rend sa décision
- Le TélégrammeCrash du vol AH5017 : les proches d’une victime bretonne racontent leur combat
- CNEWSCrash d’Air Algérie en 2014 : délibéré attendu ce lundi pour Swiftair
- 20 MinutesCrash du Ouagadougou-Alger : le tribunal de Paris rend sa décision